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Recommandations & Résolutions
Recommandations du Comité des Ministres
Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et adressées aux États membres du Conseil de l'Europe. Les premières recommandations relatives à la politique de santé remontent à 1978. Le Comité des Ministres a depuis couvert la plupart des questions, créant des normes européennes efficaces en matière de politique de santé.
Téléchargement de l'ensemble des recommandations liées à la transplantation d'organes.
Pour télécharger une recommandation spécifique, consultez la page des Téléchargements.
Résolutions
Résolution CM/Res(2008)6 sur la transplantation de rein de donneurs vivants qui ne sont pas génétiquement liés au receveur
adoptée par le Comité de Ministres le 26 mars 2008, lors de la 1022e réunion des Délégués des Ministres
Résolution CM/Res(2008)4 sur la transplantation de foie de donneurs vivants entre adultes
adoptée par le Comité de Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion des Délégués des Ministres
Résolution CM/Res(78) 29 sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
adoptée par le Comité des Ministres le 11 mai 1978, lors de la 287e réunion des Délégués des Ministres
Produits & Services
NEW: Organ, Tissue and Cells: Safety, Quality and Ethical matters concerning Procurement, Storage and Transplantation - 1st Edition (2011)
This publication compiles all of the existing recommendations and resolutions, as well as some additional reports from the Council of Europe.
Download the "Organ, Tissue and Cells" free publication (in English only)
Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules - 4è édition (2010)
Pour plus d'informations, dans la section "Guides pour la transfusion sanguine & la transplantation d'organes". Commande en ligne possible dans la boutique de la DEQM.
Liens utiles
Conseil de l'Europe- Textes adoptés par le Comité des Ministres
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