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Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et adressées aux États membres du Conseil de l'Europe. Les premières recommandations relatives à la politique de santé remontent à 1978. Le Comité des Ministres a depuis couvert la plupart des questions, créant des normes européennes efficaces en matière de politique de santé.
Téléchargement de l'ensemble des recommandations.
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Résolution CM/Res(2008)5 sur la responsabilité des donneurs et sur la limitation du don du sang et des composants sanguins (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion des Délégués des Ministres)
Pour plus d'informations, dans la section "Guides pour la transfusion sanguine & la transplantation d'organes". Commande en ligne possible dans la boutique de la DEQM.
Conseil de l'Europe - Textes adoptés par le Comité des Ministres
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