Tarifs des Certificats de Conformité (CEP)

Le tarif varie selon le type de demande ou de service. La DEQM applique des tarifs pour :

les demandes de traitement liées au Certificats de Conformité
les demandes de traitement liées à la révision ou au renouvellement d'un Certificat de Conformité
la tenue des réunions de conseils techniques
la tenue des inspections
les consultations individuelles (lors de manifestations spécifiques uniquement).

Les règlements se font en Euros. Pour plus d'informations sur les tarifs, veuillez cliquer ICI.

Modalités de paiement

- Nouvelles demandes, renouvellements et révisions : le règlement doit être effectué après la soumission de la demande, à la réception de la facture. Le demandeur doit fournir les informations demandées au formulaire d'inscription. Ceci permettra à la DEQM d'émettre la facture.
- Conseil technique : le règlement doit être effectué à la réception de la facture.
- Inspections : le formulaire est transmis par la DEQM avec la lettre de notification de l'inspection. Le règlement ne peut se faire qu'à partir de cette facture.
- Réunions individuelles : selon la manifestation, le procédé de paiement peut varier. Veuillez lire les informations et suivre les instructions figurant dans le formulaire d'inscripiton.

Questions

Pour toute question d'ordre général sur les tarifs, veuillez contacter la Division Certification via le HelpDesk de la DEQM.

Informations ventes

Certification Registration Fees

Modalités de paiement pour un CEP

Conditions et modalités de paiement de nos factures

Comment adresser une réclamation à la DEQM au sujet d'une commande ?

Informations importantes

Pour des informations plus détaillées sur la procédure, sur la constitution d'un dossier et sur les modalités d'inscription, veuillez consulter la section Certification de ce site.

Catalogues

Products & Services Catalogue 2011 (Anglais/Francais)

IMPORTANT : Compte tenu des délais potentiels de traduction, il est possible que le contenu du site en français et en anglais diffère légèrement durant le temps nécessaire à la traduction. Nous vous recommandons de consulter le site en anglais pour vérifier si votre version française est à jour.

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